Dans le cadre d’un voyage éducatif, l’hébergement est un point à ne pas négliger et qui est d’ailleurs réglementé. Dans la suite de cet article justement, vous allez découvrir les informations utiles sur l’hébergement de groupe scolaire.
Les règlementations relatives à l’hébergement de mineurs
Tout local destiné à accueillir un mineur, dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (en abrégé ACM) doit se conformer à certaines règles. Tout d’abord, le propriétaire doit déclarer auprès de la DDCS ou de la DDSCPP qu’il va accueillir des mineurs.
La déclaration doit se faire au moins deux mois avant la date d’utilisation du local et doit être accompagnée de plans (plan d’accès, plan des locaux), d’une attestation d’assurance responsabilité civile du local, de la copie de l’arrêté municipal déclarant l’ouverture des lieux et la copie du PV réalisé par la commission de sécurité lors de sa dernière visite. La déclaration est également obligatoire dans le cas d’un hébergement sous tente ou d’un habitat de loisir, du genre bungalow, chalet ou encore camping-car, où il y a plus de 6 enfants mineurs.
Comme pour tout établissement recevant un public, des règles de sécurité sont aussi à respecter. Tout d’abord, l’exploitant doit déclarer auprès des services municipaux de la présence de l’établissement, en mentionnant le plan d’accès ainsi que la capacité d’accueil, sans oublier l’utilisation du local. Il faut que les consignes d’évacuation soient maîtrisées par les exploitants des lieux ainsi que les employés.
Ces derniers doivent également apprendre comment manipuler un extincteur et doit suivre de temps en temps des simulations d’évacuation en cas de sinistres. Par mesure de sécurité, il faut que les couloirs et les issues de secours soient dégagés. L’établissement doit avoir une ligne fixe, les numéros d’urgence doivent être affichés pour être visibles en toute circonstance. Voir la réglementation sur la page suivante : les sorties scolaires.
Etant donné que le local accueillera des enfants, les consignes de sécurité relatives aux installations électriques doivent également être rigoureusement respectées. Il faut savoir que l’établissement doit avoir l’aval de la Commission de sécurité au moins un mois avant son ouverture. Par ailleurs, l’exploitant doit mettre en place un registre de sécurité afin d’évaluer et de faire un suivi de l’application des mesures de sécurité.